La plus haute juridiction administrative a été saisie en urgence par deux ONG de défense de l’environnement.
Un problème de droit européen. Le Conseil d’Etat a rendu deux décisions, vendredi 7 avril, actant la suspension « temporaire » des dates de pêche de l’anguille jaune, ainsi que de la civelle « dans certaines zones ». La plus haute juridiction administrative avait été saisie en urgence par deux ONG de défense de l’environnement qui demandaient la suspension des calendriers fixant jusqu’en 2024 les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche de l’anguille.
Le juge des référés du Conseil d’Etat « relève que les calendriers d’autorisation de la pêche à la civelle et de la pêche à l’anguille jaune dans certaines unités de gestion de l’anguille (UGA) ne sont pas conformes aux périodes imposées ou aux plages calendaires fixées par le règlement européen ».
La civelle, une espèce menacée
En conséquence, la pêche à l’anguille jaune « est suspendue immédiatement », en raison de « l’urgence qui s’attache à la conservation de l’anguille dans les UGA concernées par la méconnaissance du règlement européen », toutes situées en Atlantique ou en Manche. Dans une autre ordonnance, le Conseil d’Etat élargit l’interdiction à l’ensemble des zones de pêche de l’anguille jaune.
Concernant la civelle, l’alevin de l’anguille, espèce menacée d’extinction, ses quotas de pêche pour la consommation prévus « pour la campagne en cours, entre le 1er novembre 2022 et le 25 mai 2023, sont épuisés » et elle « ne peut donc plus être pêchée aujourd’hui pour la consommation », déclare le Conseil d’Etat. En revanche, la pêche à la civelle destinée au « repeuplement », via le transfert vers des habitats favorables, est maintenue jusqu’au 25 mai, comme initialement prévu.
